Conditions générales
Conditions générales d’achat par le site d’e-commerce littlegiantladder.eu
1.En utilisant les services de la boutique en ligne littlegiantladder.eu, vous acceptez les conditions générales énoncées dans ce document. Si vous n’êtes pas d’accord avec les conditions générales de littlegiantladder.eu veuillez ne pas utiliser ce site web. Ce document contient les conditions générales en vertu desquelles “Distributor of Little Giant” LTD., ci-après dénommée littlegiantladder.eu, fournit des services à ses utilisateurs via la boutique en ligne littlegiantladder.eu. Les Conditions Générales ci-dessous constituent un accord pour la conclusion d’un contrat d’achat entre d’une part la personne acceptant les présentes Conditions Générales, ci-après dénommée le « Client », et d’autre part littlegiantladder.eu, pour la commande et l’achat de produits proposés sur la boutique en ligne littlegiantladder.eu. OBJET DE L’ACCORD littlegiantladder.eu offre au Client la possibilité d’acheter des produits proposés sur le site littlegiantladder.eu et de payer le prix de vente demandé, en tenant compte et en stricte conformité du Client avec les présentes Conditions Générales, ainsi qu’avec les exigences supplémentaires indiquées sur les pages web respectives de littlegiantladder.eu pour les produits spécifiques. MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES Comme les produits proposés par littlegiantladder.eu sont variés et constamment complétés et modifiés en vue de leur amélioration et extension du catalogue de produits, ainsi que dans le cadre de toute modification législative affectant les conditions de leur offre, les présentes Conditions Générales peuvent être changées à la discrétion de littlegiantladder.eu. PRIX Le prix de vente à la charge du Client est indiqué dans l’invitation à l’achat de la marchandise au moment de la soumission du bon de commande. MODALITÉS DE PAIEMENT Le prix indiqué dans la section précédente, ainsi que les frais de livraison peuvent être payés comme suit : en espèces par le Client ou par un tiers pour le compte du Client ; en espèces à la livraison ; par PayPal.com ; par carte LIVRAISON Les marchandises seront remises au client ou à un tiers qui accepte et accuse réception de la marchandise au nom du client. Dans le cas où il serait impossible de trouver le Client dans le délai de livraison à l’adresse indiquée par lui/elle ou qu’aucun accès ou conditions de livraison des marchandises n’auraient été définis au cours de ce délai, littlegiantladder.eu sera dégagé de son obligation de livrer les marchandises commandées. DROIT DE REFUS Le Client a le droit de refuser de recevoir les marchandises qu’il a commandées pour achat lorsque : les marchandises livrées ne correspondent apparemment pas à la commande d’achat effectuée par le Client, et que cela peut être vérifié par une inspection normale ; – les marchandises ont été endommagées lors de l’expédition ; – le prix que le Client doit payer ne correspond pas au prix dû ;
2. INFORMATIONS SUR LE VENDEUR :
Venta Trade LTD
BG204866536
3 Panayot Hitov
Burgas 8000
Bulgaria
3. CONDITIONS GÉNÉRALES DU SITE WEB www.littlegiantladder.eu.
Your access to and use of the Service of “Venta Trade” LTD is conditioned on Your acceptance of and compliance with these Terms and Conditions. These Terms and Conditions apply to all visitors, users and others who access or use the Services of www.littlegiantladder.eu.
En accédant au service ou en l'utilisant, vous acceptez d'être lié par les présentes conditions générales. Si vous n'êtes pas d'accord avec une partie de ces conditions, vous ne pouvez pas accéder au service.
En utilisant ce site web, vous acceptez de respecter les présentes conditions générales ainsi que toutes les autres réglementations de la République de Bulgarie, de l'Union européenne et du droit international, même si elles ne sont pas mentionnées dans le présent texte.
The Company “Venta Trade” LTD gives you the ability to read all the Terms and Conditions but we don’t take responsibility if you do not do this. The Company “Venta Trade” LTD may revoke or modify any of the foregoing rights at any time, all changes will be published at www.littlegiantladder.eu.
Veuillez noter que le site web, son contenu et tout matériel publié sur www.littlegiantladder.eu peuvent faire l'objet de droits de propriété intellectuelle. Ils sont protégés par le droit d'auteur, les lois sur les droits connexes, les règlements de l'UE, les lois de la République de Bulgarie, l'Union européenne et d'autres actes normatifs internationaux.
La boutique en ligne contient des éléments, des noms ou des marques qui peuvent être la propriété d'autres sociétés, organisations et associations et qui sont également protégés par les lois sur les droits d'auteur et les marques.
The contents of the website www.littlegiantladder.eu may not be used, copied and distributed without the explicit written consent of “Venta Trade” LTD.
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Votre accès à www.littlegiantladder.eu et à son contenu ne vous donne pas de licence ni aucun autre droit d'utiliser la propriété intellectuelle, les marques ou les logos de www.littlegiantladder.eu sans l'accord écrit préalable de la société ou des tiers qui peuvent détenir le matériel ou la propriété intellectuelle affichée sur le site Web.
4. CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES
“Venta Trade” LTD guarantees complete confidentiality of personal data of its customers, declaring that it will not be used for purposes other than their initial purposes, which are as follows:
-contacter le client pour préciser les détails de la commande et/ou les modalités de livraison et de paiement ;
- remplir les données fournies par l'utilisateur lors de l'émission d'un formulaire d'information sur la commande ;
- remplir les données fournies par l'utilisateur dans une facture et/ou une facture proforma ;
- remplir les données fournies par l'utilisateur dans la carte de garantie accompagnant le produit acheté (si le produit est sous garantie)
GDPR
Le GDPR est un nouveau règlement qui est entré en vigueur le 25.05.2018. Il permet aux citoyens de l'Union européenne (UE) de mieux contrôler leurs informations personnelles. Il modernise et unifie également les règles qui permettent aux entreprises de réduire la bureaucratie et de bénéficier d'une confiance accrue de la part des consommateurs.
We, “Venta Trade” LTD the owners of this online shop, took all necessary precautions according to Regulation (EU) 2016/679 – protection of individuals concerning the processing of personal data and on the free movement of such data. All users of our online shop can easily and fast manage the personal information and data kept on our server by placing an order. You may request a statement on what data is stored with us about you and/or your account at any time.
Nous utilisons les données collectées pour traiter vos commandes et les envoyer, en veillant à ce que vos données ne soient pas utilisées par des tiers sans votre consentement. Si vous ne souhaitez pas que vos informations soient conservées chez nous après avoir reçu votre commande, vous pouvez nous écrire une demande à notre e-mail pour supprimer vos informations. Si vous rencontrez des difficultés et que vous n'êtes pas en mesure de vous débrouiller seul, veuillez nous contacter pour que nous puissions vous aider.
LE DISTRIBUTEUR A LE DROIT DE :
- placer des liens vers d'autres sites et ressources Internet pour la vente de biens et la fourniture de services par des tiers, y compris des liens pointant vers d'autres sites Internet ;
- envoyer à l'utilisateur les lettres d'information auxquelles il s'est abonné ;
– collect and use information about its Users, which may include name, middle name, surname, address, profession, gender, age group, telephone, e-mail address for correspondence and any other information provided by the User, being entered or provides upon requesting, receiving or using the services of the company, participating in promotions, raffles, and competitions, filling in questionnaires, forms and more. The “Venta Trade” LTD will use this data in strict compliance with GDPR.
UTILISATION DE COOKIES
www.littlegiantladder.eu utilise des "cookies" pour obtenir des informations sur ses visiteurs. Les cookies nous aident à améliorer votre expérience lors de votre visite sur notre site web. Ils nous donnent des informations statistiques sur le comportement des clients et nous aident à améliorer nos services. Lorsque vous visitez notre site web pour la première fois, vous avez la possibilité d'accepter ou de refuser l'utilisation de cookies sur votre navigateur. Pour accepter, cliquez sur le bouton "J'accepte" dans la fenêtre contextuelle. Vous pouvez refuser en cliquant sur le bouton "Annuler" ou en gérant votre compte. Vous avez la possibilité de bloquer les cookies par l'intermédiaire de votre navigateur Internet ou d'un autre logiciel disponible dans le commerce. Toutefois, si vous le faites, vous risquez de ne pas pouvoir accéder à certaines fonctions de notre site web.
Vous pouvez en savoir plus sur le GDPR ici https://www.eugdpr.org/
5. CONSENTEMENT À L'ACHAT
The beginning of the commercial relationship between the customer and the “Venta Trade” LTD begins when an order is sent by the consumer: after filling in the required personal or company data, agreeing to the general terms and conditions for the purchase and sale of goods and/or services from the “Venta Trade” LTD through the online store at www.littlegiantladder.eu.
6. EXÉCUTION DE L'ORDRE
L'exécution de la commande commence au moment de la réception de la commande. Si la commande est passée avant 14 heures le jour de l'achat, elle sera traitée le jour même et nous vous contacterons pour préciser la disponibilité, les méthodes de livraison et les conditions.
If the order is placed after 14:00 or on a non-working day for “Venta Trade” LTD or during off-hours, then its execution will start on the next business day or at the beginning of the next working week. If the price of the products is changed during the period between the submission of the order and the delivery, the customer pays the price of the goods in their final order.
7. MODIFICATION OU ANNULATION D'UNE COMMANDE
The customer has the right to change or cancel his order within the time of processing. In case of change/cancellation of the order, the User is not obliged to purchase goods of the same value or goods of the same brand. If an invoice is issued, the invoice is canceled or credit note is created. If the amount of the product/s is already paid, it will be refunded to the consumer. If the goods are received by the consumer and he has canceled the order, the consumer is obliged to return the goods to “Venta Trade” LTD, as well as to pay the transport costs of the goods in both directions.
8. PISTE
“Venta Trade” LTD takes the responsibility to track the movement of the goods after they are delivered to the courier company. The customer has the right to be informed of the location of the goods, the time remaining until delivery, and the delivery number (if any).
In case of delay of the delivery, due to the courier company fault, “Venta Trade” LTD is obliged to notify the user, as soon as a delay signal by the courier company arrives. All shipments are insured for the full declared product value and in case of loss by the courier company “Venta Trade” LTD is obliged to resend the shipment.
9. LIVRAISON
Le client reçoit les biens demandés à l'adresse de livraison indiquée ou au bureau le plus proche de la société de messagerie. Au moment de la livraison, le client reçoit les biens avec une carte de garantie (si les biens achetés sont assortis d'une garantie). Le délai de livraison des biens/services commandés est de 10 jours ouvrables à compter de la date de paiement, si le produit/service est disponible. Si le produit souhaité n'est pas disponible et/ou présente d'autres conditions de livraison express, le consommateur en sera informé au moment de la réception de la commande, pour la durée de la livraison possible.
Des informations sur les prix de livraison ont été publiées sur www.littlegiantladder.eu.
10. ANNULATION DE LA COMMANDE
The customer has the right to withdraw from the contract and return the goods within thirty working days from the moment of receiving them. This date is mentioned in the documentation of the courier company with which the “Venta Trade” LTD works. The customer is obliged to pay the delivery of the goods back to the address specified by the “Venta Trade” LTD. The goods must be in a good commercial appearance. There should not be visible scratches or deformations on the surfaces of the goods. The packaging, the documentation and everything accompanying the product also should be returned. According to the LPC Article 55 (6) the “Venta Trade” LTD is obliged to restore the customer the full purchase value of the goods, not later than 30 days from the date on which the customer exercised his right to withdraw from the contract.
11. PLAINTES
Claims regarding goods purchased by “Venta Trade” LTD shall be accepted if they are made on time, within fourteen working days from purchase. The company takes responsibility to enter them in the relevant register following Article 127 (2) of the LPP. Only claims on goods that are in good commercial appearance are accepted: no missing packaging or documentation, no visible scratches on the surfaces of the products, no missing components of the goods.
12. CONSIGNES DE SÉCURITÉ
Before using any item, the user is obliged to read the specific conditions for the safe operation with the product which is attached to the product. In case of their non-compliance, “Venta Trade” LTD takes no responsibility for damages and breach of warranty due to improper use of a product purchased from the online store.
13. GARANTIE
La garantie est valable sous réserve des conditions d’utilisation du produit concerné et ne couvre pas les problèmes causés intentionnellement et / ou par la faute du client. La garantie des biens et services offerts par la boutique en ligne de «Distributeur de Little Giant» LTD est sous la période de garantie fournie par le fabricant.
The warranty of the goods and services offered by the e-shop of “Venta Trade” LTD is under the warranty period provided by the manufacturer.
14. RÈGLEMENT DES LITIGES
En cas de litige, le client / utilisateur peut renvoyer le litige pour examen directement au vendeur par téléphone, e-mail, formulaire de rétroaction et adresse de correspondance spécifiés dans les présentes conditions générales. Dans le cas où les parties ne parviennent pas à un accord et que le litige n’est pas résolu de cette manière, le litige peut être soumis à l’institution alternative de règlement des litiges (ADR) compétente pour règlement, auquel cas le commerçant fournira au client des informations dans papier ou d’autres formats durables, l’adresse du site Web des entités de REL concernées, indiquant s’il faut les utiliser. Selon le paragraphe 181n, alinéas 1 et 2 de la PCA et approuvée par le ministre de l’Économie, liste des institutions de règlement alternatif des litiges de consommation, l’institution de règlement alternatif du litige, dans le champ d’application de la boutique de commerce électronique actuelle et à laquelle le commerçant s’engage à participer à la Commission générale de conciliation est la Commission de protection des consommateurs de la ville de Burgas, région de Burgas. Pour la résolution des litiges en ligne, vous pouvez utiliser la plate-forme de résolution des litiges en ligne de l’UE (plate-forme ODR), qui offre aux consommateurs et aux commerçants au sein de l’UE la possibilité de parvenir à un règlement extrajudiciaire des litiges résultant d’achats en ligne. Cette plateforme est un site Web simple et interactif, gratuit et accessible dans toutes les langues officielles de l’UE. En utilisant la plate-forme ODR, le consommateur et le professionnel peuvent trouver l’institution de règlement des litiges appropriée pour renvoyer le litige et résoudre leur plainte. La plateforme ODR est disponible ici: http://ec.europa.eu/odr. Les Conditions générales peuvent être modifiées unilatéralement par «Distributeur de Little Giant» LTD, qui, après avoir effectué les modifications, est obligé d’en informer l’utilisateur en affichant un avis bien en vue sur le site Web. Les modifications des Conditions Générales n’affectent pas les relations entre l’Utilisateur et le «Distributeur de Little Giant» LTD, qui étaient valables avant la demande d’achat. Pour les litiges non réglés, la législation actuelle faible de la République de Bulgarie sera appliquée. Vous pouvez trouver plus d’informations sur les politiques de l’entreprise à la page Conditions générales.
Conformément au paragraphe 181n, alinéas 1 et 2 de l'APC et approuvé par le ministre de l'économie, liste des institutions de règlement extrajudiciaire des litiges de consommation, l'institution de règlement extrajudiciaire du litige, dans le champ d'application de laquelle la boutique de commerce électronique actuelle relève et à laquelle le commerçant s'est engagé à participer à la Commission générale de conciliation est la Commission de protection des consommateurs de la ville de Burgas, de la région de Burgas.
Pour le règlement des litiges en ligne, vous pouvez utiliser la plateforme de règlement des litiges en ligne de l'UE (plateforme ODR), qui offre aux consommateurs et aux commerçants de l'UE la possibilité de parvenir à un règlement extrajudiciaire des litiges résultant d'achats en ligne. Cette plateforme est un site web facile et interactif, gratuit et accessible dans toutes les langues officielles de l'UE. En utilisant la plateforme ODR, le consommateur et le commerçant peuvent trouver l'institution de règlement des litiges appropriée à laquelle ils peuvent s'adresser et résoudre leur plainte. La plateforme ODR est disponible à l'adresse suivante : http://ec.europa.eu/odr.
The General Terms and Conditions may be changed unilaterally by “Venta Trade” LTD, which, after making the changes, is obliged to notify the User by posting a notice on the website prominently. Changes in the General Terms and Conditions do not affect the relations between the User and the “Venta Trade” LTD, which have been valid before the request of purchase.
Pour les litiges non résolus, la législation basse en vigueur en République de Bulgarie sera appliquée.